Un document simplifié pour les diagnostics énergétiques
Un formulaire inédit de consentement pour l'exploitation des données personnelles est désormais accessible sur le portail RT-RE-bâtiment. Ce document est conçu pour faciliter les démarches des clients sollicitant un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique.
Une solution pratique pour les professionnels
Le formulaire récemment introduit enrichit la section "audit énergétique réglementaire" du site RT-RE-bâtiment. Il s'adresse aux clients commandant un DPE ou un audit énergétique, devant être signé avant la réalisation des prestations. Grâce à ce formulaire unique, les diagnostiqueurs n'ont plus besoin de faire signer deux documents distincts pour ces services.
Changements dans l'accès aux documents
Bien que le formulaire de consentement pour l'audit énergétique reste disponible dans sa section dédiée, celui destiné au DPE a été retiré de sa section habituelle.
- Téléchargez le formulaire ici : Formulaire de consentement